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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable des affaires régionales Publié le 18/07/2023 fr pdf (469K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional de la région Bretagne à la directrice départementale des côtes d’Armor Publié le 05/06/2023 fr pdf (131K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional Grand Est au responsable du CTPE de Strasbourg Publié le 19/06/2023 fr pdf (130K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de MONTPELLIER Publié le 13/07/2023 1 page(s) fr pdf (239K)
Délégations de signature de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de la Stabilité financière et des Opérations à ses adjoints et au directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire et adjoint(s) Publié le 06/09/2023 fr pdf (396K)
Délégation de signature de Erick Lacourrège à Christophe Baud-Berthier et, en cas d’absence, à Thierry de la Bretèche Publié le 26/09/2023 fr pdf (305K)
Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement d’une prime exceptionnelle Publié le 28/07/2023 fr pdf (109K)
Délégation de pouvoirs du Contrôleur Général aux Inspecteurs Chargés de Secteurs de l’Audit du Réseau abrogée Publié le 01/09/2023 fr pdf (298K)
Mesure et comparaison des inégalités de consommation entre la France et les US Publié le 24/01/2023 44 page(s) fr pdf (3M)
Grand-Est 2022 Publié le 06/02/2023 fr pdf (99K)
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