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Délégation de signature donnée par le directeur régional de PACA au responsable des services de caisse Publié le 19/06/2023 fr pdf (110K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de MENDE Publié le 13/07/2023 1 page(s) fr pdf (237K)
Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe, Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Jean-Marc GRIMEAU, Pôle Accueil du Service des Particuliers Publié le 07/03/2023 1 page(s) fr pdf (326K)
Délégation de signature de la Directrice régionale, Simone KAMYCKI, à la Directrice départementale de la Sarthe Fabienne FUSIL-HENNEQUIN Publié le 07/03/2023 1 page(s) fr pdf (132K)
Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Vaucluse au responsable du service des entreprises d’Avignon Publié le 19/06/2023 fr pdf (194K)
Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable du front office et des moyens Publié le 18/07/2023 fr pdf (468K)
Délégation de signature de la DR Occitanie à la responsable du service régional de contrôle et de la maîtrise des risques Publié le 18/07/2023 fr pdf (317K)
Délégation de signature de M. Hervé MATTEI, directeur régional de Bretagne, à Mme Virginie LASSERRE-IBORRA, responsable du CTPS Publié le 01/09/2023 2 page(s) fr pdf (127K)
Délégation de pouvoirs du Gouverneur à la DGRH pour la présidence du CSE central extraordinaire du 11 septembre 2023 Publié le 08/09/2023 fr pdf (295K)
Saillance de l’information et offre de crédit : une illustration à partir des incidents de paiement sur effets de commerce Publié le 18/07/2023 46 page(s) fr pdf (1M)
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