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Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de CARCASSONNE Publié le 13/07/2023 1 page(s) fr pdf (236K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional de Bretagne au directeur départemental du Morbihan Publié le 04/09/2023 fr pdf (129K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional Grand Est au directeur départemental des Ardennes Publié le 05/09/2023 1 page(s) fr pdf (132K)
Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes au directeur départemental de la Drôme Publié le 26/09/2023 fr pdf (423K)
Délégation de signature de Erick Lacourrège à Emmanuel DEVAUX, et en cas d’absence, à Muriel HAUSERMANN-BOHATIER Publié le 26/09/2023 2 page(s) fr pdf (324K)
Gouvernance des dépenses et services publics : y a-t-il encore un espoir ? Publié le 19/06/2023 fr pdf (2M)
Circulaire C-2023-12 relative à l’organisation du Contrôle général Publié le 20/09/2023 5 page(s) fr pdf (642K)
Délégation de signature à Denis BEAU, 1er sous-gouverneur Publié le 28/02/2023 2 page(s) fr pdf (125K)
Le cadre réglementaire spécifique des établissements bancaires systémiques Publié le 31/08/2023 9 page(s) fr pdf (628K)
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Simone KAMYCKI, directrice régionale des Pays de la Loire, et à Mme Ophélie BESSON, son adjointe Publié le 05/06/2023 fr pdf (131K)
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