Décret n° 2022-766 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code monétaire et financier et complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garant
Rapport annuel 2022 de la balance des paiements : un solde courant temporairement dégradé par l’énergie, mais des résultats qui restent asymétriques, meilleurs sur les services que sur les biens