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Délégation de signature du Directeur des services juridiques aux chefs de service et à leurs adjoints. Publié le 06/02/2023 2 page(s) fr pdf (119K)
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème Publié le 22/06/2023 8 page(s) fr pdf (549K)
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