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Conséquences des sanctions internationales sur le rôle du dollar dans la facturation des échanges Publié le 14/09/2023 41 page(s) fr pdf (864K)
Délégation de signature de la directrice de la DISG vers les agents de la DISG Publié le 28/08/2023 4 page(s) fr pdf (432K)
Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier aux chefs de services hors PCAF Publié le 24/01/2023 2 page(s) fr pdf (139K)
Délégation de signature de Christophe Baud-Berthier aux chefs de service de la DAF, hors PCAF Publié le 26/09/2023 2 page(s) fr pdf (311K)
Subventions environnementales pour atténuer les coûts de la transition vers le net-zéro Publié le 17/03/2023 48 page(s) fr pdf (3M)
Mai 2023 Publié le 13/06/2023 3 page(s) fr pdf (1M)
Bretagne 2022 Publié le 06/02/2023 fr pdf (99K)
Pays de la Loire 2022 Publié le 06/02/2023 fr pdf (100K)
Les chambres de compensation Publié le 19/12/2023 2 page(s) fr pdf (711K)
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème Publié le 22/06/2023 8 page(s) fr pdf (549K)
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