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Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de NÎMES Publié le 13/07/2023 1 page(s) fr pdf (409K)
Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à la directrice départementale de la Loire Publié le 07/07/2023 1 page(s) fr pdf (423K)
Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à la directrice départementale de la Savoie Publié le 26/09/2023 fr pdf (425K)
Mai 2023 Publié le 13/06/2023 3 page(s) fr pdf (1M)
Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la directrice du service des particuliers et des moyens Publié le 18/07/2023 fr pdf (468K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional Grand Est au directeur départemental de l’Aube Publié le 05/09/2023 1 page(s) fr pdf (132K)
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire Publié le 28/08/2023 4 page(s) fr pdf (578K)
Dossier statistique 2022 – Annexe 5 du rapport annuel Publié le 11/07/2023 16 page(s) fr pdf (578K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de MONTAUBAN Publié le 11/07/2023 1 page(s) fr pdf (409K)
Délégation de signature à Denis BEAU, 1er sous-gouverneur Publié le 28/02/2023 2 page(s) fr pdf (125K)
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