Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, et à Mme Sophie DARRACQ, son adjointe
Délégation de signature de M. Eric LE BELLE, directeur départemental du Finistère à M. Laurent BAUDINET, directeur délégué de l’antenne économique de Quimper, et en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint, M. Thibaut CUNY