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Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier aux chefs de services hors PCAF
- Publié le 24/01/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service
- Publié le 21/08/2023
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A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
- Publié le 12/07/2023
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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Emmanuel DEVAUX, et en cas d’absence, à Muriel HAUSERMANN-BOHATIER
- Publié le 26/09/2023
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Circulaire C-2023-09 relative à des modifications dans l’organisation de la direction générale des services à l’économie et du réseau (DGSER)
- Publié le 17/07/2023
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Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA), aux responsables de service
- Publié le 19/09/2023
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Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de l’activité de cotation
- Publié le 28/07/2023
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Délégation de signature à Denis BEAU, 1er sous-gouverneur
- Publié le 28/02/2023
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Mesure et comparaison des inégalités de consommation entre la France et les US
- Publié le 24/01/2023
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Rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2022
- Publié le 13/06/2023
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