Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, chef du service Gestionnaire des Fichiers des incidents de paiement et à M. Marc BAGNOLI, son adjoint
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire