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2023
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Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à la directrice départementale de la Savoie Publié le 26/09/2023 fr pdf (425K)
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Simone KAMYCKI, directrice régionale des Pays de la Loire, et à Mme Ophélie BESSON, son adjointe Publié le 05/06/2023 fr pdf (131K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional Grand Est au directeur départemental de l’Aube Publié le 05/09/2023 1 page(s) fr pdf (132K)
Bulletin économique de la BCE n°8/2022 Publié le 12/01/2023 183 page(s) fr pdf (3M)
Délégation de signature de la Directrice régionale, Simone KAMYCKI, à la Directrice départementale de la Sarthe Fabienne FUSIL-HENNEQUIN Publié le 07/03/2023 1 page(s) fr pdf (132K)
Évaluation des risques du système financier français - Juin 2023 Publié le 30/06/2023 72 page(s) fr pdf (3M)
Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France Publié le 22/06/2023 14 page(s) fr pdf (521K)
Rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2022 Publié le 13/06/2023 104 page(s) fr pdf (2M)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de CAHORS Publié le 13/07/2023 1 page(s) fr pdf (237K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de FOIX Publié le 13/07/2023 1 page(s) fr pdf (238K)
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