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Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à la directrice départementale de la Savoie Publié le 26/09/2023 fr pdf (425K)
Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA), aux responsables de service Publié le 05/06/2023 2 page(s) fr pdf (157K)
Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la directrice du service des particuliers et des moyens Publié le 18/07/2023 fr pdf (468K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional Grand Est au directeur départemental de l’Aube Publié le 05/09/2023 1 page(s) fr pdf (132K)
Délégation de signature de Patrick HAAS, directeur de la Formation et de l’Université au SEMCO et à la Communauté managériale Publié le 18/09/2023 fr pdf (117K)
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire Publié le 28/08/2023 4 page(s) fr pdf (578K)
Délégation de signature de Christophe Baud-Berthier aux chefs de service de la DAF, hors PCAF Publié le 26/09/2023 2 page(s) fr pdf (311K)
Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France Publié le 22/06/2023 14 page(s) fr pdf (521K)
Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service. Publié le 03/05/2023 2 page(s) fr pdf (330K)
Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service Publié le 30/06/2023 2 page(s) fr pdf (329K)
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