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Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à la directrice départementale de la Savoie Publié le 26/09/2023 fr pdf (425K)
Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA), aux responsables de service Publié le 05/06/2023 2 page(s) fr pdf (157K)
Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire à Marie-Louise POINAS, responsable du service de caisse à Orléans Publié le 03/03/2023 1 page(s) fr pdf (483K)
Circulaire C-2023-12 relative à l’organisation du Contrôle général Publié le 20/09/2023 5 page(s) fr pdf (642K)
Juin 2023 Publié le 19/07/2023 3 page(s) fr pdf (1M)
Normandie 2022 Publié le 06/02/2023 fr pdf (99K)
Délégation de signature de Alexandre Stervinou aux chefs de service de la DESP Publié le 26/09/2023 fr pdf (308K)
Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la directrice du service des particuliers et des moyens Publié le 18/07/2023 fr pdf (468K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional Grand Est au directeur départemental de l’Aube Publié le 05/09/2023 1 page(s) fr pdf (132K)
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Simone KAMYCKI, directrice régionale des Pays de la Loire, et à Mme Ophélie BESSON, son adjointe Publié le 05/06/2023 fr pdf (131K)
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