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Délégation de signature de la directrice de la DISG vers les agents de la DISG Publié le 28/08/2023 4 page(s) fr pdf (432K)
Circulaire C-2023-09 relative à des modifications dans l’organisation de la direction générale des services à l’économie et du réseau (DGSER) Publié le 17/07/2023 3 page(s) fr pdf (216K)
Swing Pricing et dynamique des flux au regard de la crise Covid-19 Publié le 19/06/2023 64 page(s) fr pdf (1M)
Délégation permanente est donnée à Claude PIOT, Secrétaire Général et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Alexandre GAUTIER, son adjoint Publié le 28/02/2023 fr pdf (118K)
Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023) Publié le 01/08/2023 45 page(s) fr pdf (2M)
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire Publié le 28/08/2023 4 page(s) fr pdf (578K)
Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général des moyens de paiement Publié le 26/09/2023 2 page(s) fr pdf (141K)
Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de l’activité de cotation Publié le 28/07/2023 18 page(s) fr pdf (1M)
Délégation de signature à Denis BEAU, 1er sous-gouverneur Publié le 28/02/2023 2 page(s) fr pdf (125K)
Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général des moyens de paiement Publié le 28/02/2023 2 page(s) fr pdf (141K)
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