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Délégation de signature de M. Baptiste ALLEGRAND, directeur départemental du Morbihan à M Régis CREPELLE, responsable du CTPS de la succursale de Vannes Publié le 04/09/2023 fr pdf (128K)
Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA), aux responsables de service Publié le 19/09/2023 1 page(s) fr pdf (154K)
Délégation de signature de Erick Lacourrège à Christophe Baud-Berthier et, en cas d’absence, à Thierry de la Bretèche Publié le 26/09/2023 fr pdf (305K)
Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe, Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Jean-Marc GRIMEAU, Pôle Accueil du Service des Particuliers Publié le 07/03/2023 1 page(s) fr pdf (326K)
Délégation de signature de la Directrice régionale, Simone KAMYCKI, à la Directrice départementale de la Sarthe Fabienne FUSIL-HENNEQUIN Publié le 07/03/2023 1 page(s) fr pdf (132K)
Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Vaucluse au responsable du service des entreprises d’Avignon Publié le 19/06/2023 fr pdf (194K)
Délégation de signature de M. Hervé MATTEI, directeur régional de Bretagne, à Mme Virginie LASSERRE-IBORRA, responsable du CTPS Publié le 01/09/2023 2 page(s) fr pdf (127K)
Nouvelle-Aquitaine 2022 Publié le 06/02/2023 fr pdf (99K)
Auvergne-Rhône-Alpes 2022 Publié le 06/02/2023 fr pdf (100K)
Mai 2023 Publié le 13/06/2023 3 page(s) fr pdf (1M)
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