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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire Publié le 28/08/2023 4 page(s) fr pdf (578K)
Délégation de signature de Erick Lacourrège à Emmanuel DEVAUX, et en cas d’absence, à Muriel HAUSERMANN-BOHATIER Publié le 26/09/2023 2 page(s) fr pdf (324K)
Délégation de signature de Erick Lacourrège à Hélène PROIX Publié le 26/09/2023 fr pdf (322K)
Délégation de signature de Erick Lacourrège à Arnaud de Bronac Publié le 26/09/2023 fr pdf (362K)
Les infrastructures de marché Publié le 02/05/2024 3 page(s) fr pdf (273K)
Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de l’activité de cotation Publié le 28/07/2023 18 page(s) fr pdf (1M)
Les chambres de compensation Publié le 19/12/2023 2 page(s) fr pdf (711K)
Délégation de signature du Directeur des services juridiques aux chefs de service et à leurs adjoints. Publié le 06/02/2023 2 page(s) fr pdf (119K)
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème Publié le 22/06/2023 8 page(s) fr pdf (549K)
Simulation stochastique du modèle FR-BDF et évaluation de l'incertitude entourant les prévisions conditionnelles Publié le 10/08/2023 28 page(s) fr pdf (2M)
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