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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Emmanuel DEVAUX, et en cas d’absence, à Muriel HAUSERMANN-BOHATIER Publié le 26/09/2023 2 page(s) fr pdf (324K)
Délégation de signature à Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, 2nde sous-gouverneure Publié le 28/02/2023 2 page(s) fr pdf (307K)
Délégation permanente est donnée à Christophe ARNAUD, Directeur des Services juridiques et, en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Laura DUFAY-KRULIK, son adjointe Publié le 28/02/2023 fr pdf (303K)
Délégation de signatures de M Claude PIOT, Secrétaire général pour la DISG Publié le 29/11/2022 2 page(s) fr pdf (139K)
Évaluation des effets macroéconomiques de la transition bas-carbone par l’utilisation de scénarios de court-terme Publié le 06/09/2023 55 page(s) fr pdf (2M)
L'amour impossible des compagnies de combustibles fossiles pour les taxes carbone Publié le 12/09/2023 47 page(s) fr pdf (1M)
Circulaire C-2023-09 relative à des modifications dans l’organisation de la direction générale des services à l’économie et du réseau (DGSER) Publié le 17/07/2023 3 page(s) fr pdf (216K)
Subventions environnementales pour atténuer les coûts de la transition vers le net-zéro Publié le 17/03/2023 48 page(s) fr pdf (3M)
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire Publié le 28/08/2023 4 page(s) fr pdf (578K)
Délégation de signature à Denis BEAU, 1er sous-gouverneur Publié le 28/02/2023 2 page(s) fr pdf (125K)
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