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Délégation de signature de Mme Laurence DHAUSSY, directrice départementale des Côtes d’Armor à Mme Marjorie KAUFFMANN, adjointe au responsable du Centre de Traitement Partagé de la succursale de Brest Publié le 17/03/2023 1 page(s) fr pdf (128K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional de Bretagne au directeur départemental du Morbihan Publié le 04/09/2023 fr pdf (129K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de RODEZ Publié le 03/05/2023 1 page(s) fr pdf (410K)
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, et à Mme Hélène ARVEILLER, son adjointe Publié le 02/03/2023 1 page(s) fr pdf (131K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional Grand Est au directeur départemental de la Marne Publié le 19/06/2023 fr pdf (130K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD d’ALBI Publié le 13/07/2023 1 page(s) fr pdf (409K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de NÎMES Publié le 13/07/2023 1 page(s) fr pdf (409K)
Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à la directrice départementale de la Loire Publié le 07/07/2023 1 page(s) fr pdf (423K)
Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à la directrice départementale de la Savoie Publié le 26/09/2023 fr pdf (425K)
Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Publié le 17/07/2023 fr pdf (109K)
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