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Délégation de signature de la Directrice régionale, Simone KAMYCKI, à la Directrice départementale du Maine et Loire Flavienne CHADELAUD Publié le 07/03/2023 1 page(s) fr pdf (131K)
Délégation de signature de Mme Laurence DHAUSSY, directrice départementale des Côtes d’Armor à Mme Marjorie KAUFFMANN, adjointe au responsable du Centre de Traitement Partagé de la succursale de Brest Publié le 17/03/2023 1 page(s) fr pdf (128K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de PERPIGNAN Publié le 13/07/2023 1 page(s) fr pdf (239K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de CARCASSONNE Publié le 13/07/2023 1 page(s) fr pdf (236K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional Grand Est au directeur départemental des Ardennes Publié le 05/09/2023 1 page(s) fr pdf (132K)
Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes au directeur départemental de la Drôme Publié le 26/09/2023 fr pdf (423K)
Saillance de l’information et offre de crédit : une illustration à partir des incidents de paiement sur effets de commerce Publié le 18/07/2023 46 page(s) fr pdf (1M)
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Denis Lauretou, directeur régional de la Nouvelle-Aquitaine, et à M. François SAVARY, son adjoint Publié le 19/09/2023 fr pdf (302K)
Circulaire C-2023-12 relative à l’organisation du Contrôle général Publié le 20/09/2023 5 page(s) fr pdf (642K)
Délégation de signature de la directrice de la DISG vers les agents de la DISG Publié le 29/06/2023 4 page(s) fr pdf (430K)
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