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Délégation de pouvoirs du DGRH au DRS pour le CSE Siège du 26 septembre 2023 Publié le 26/09/2023 fr pdf (112K)
Délégation de signature pour des hypothèques dans le cadre de la gestion des prêts immobiliers Publié le 28/02/2023 1 page(s) fr pdf (114K)
Délégation de pouvoirs du DGRH au DRS pour le CSE Siège des 26 et 27 juin 2023 Publié le 23/06/2023 fr pdf (113K)
Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable du service sûreté-sécurité Publié le 18/07/2023 fr pdf (465K)
Délégation de pouvoirs du Contrôleur Général aux Inspecteurs Chargés de Secteurs de l’Audit du Réseau abrogée Publié le 01/09/2023 fr pdf (298K)
Towards a much-needed reform of EU fiscal rules: the European Commission’s proposals Publié le 21/06/2023 12 page(s) en pdf (572K)
Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable du front office et des moyens Publié le 18/07/2023 fr pdf (468K)
Délégations de signature de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de la Stabilité financière et des Opérations à ses adjoints et au directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire et adjoint(s) Publié le 06/09/2023 fr pdf (396K)
Subdélégations de signature d’Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service Publié le 05/07/2023 1 page(s) fr pdf (148K)
Subdélégations de signature d’Edouard VIDON, directeur de la Stabilité financière (DSF), aux responsables de service. Publié le 01/09/2023 1 page(s) fr pdf (148K)
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