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Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de MONTAUBAN Publié le 11/07/2023 1 page(s) fr pdf (409K)
Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023) Publié le 01/08/2023 45 page(s) fr pdf (2M)
Circulaire C-2023-12 relative à l’organisation du Contrôle général Publié le 20/09/2023 5 page(s) fr pdf (642K)
Subdélégations de signature de Jean-Michel BOUCARUT, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service Publié le 30/01/2023 fr pdf (320K)
Délégation de signature de Erick Lacourrège à Pierre-Yves Boissinot et, en cas d’absence, à Soazig Durand Publié le 26/09/2023 fr pdf (330K)
Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France Publié le 22/06/2023 14 page(s) fr pdf (521K)
Mai 2023 Publié le 08/06/2023 11 page(s) fr pdf (2M)
Projections macroéconomiques – Septembre 2023 Publié le 18/09/2023 13 page(s) fr pdf (9M)
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire Publié le 28/08/2023 4 page(s) fr pdf (578K)
Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de l’activité de cotation Publié le 28/07/2023 18 page(s) fr pdf (1M)
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