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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Simone KAMYCKI, directrice régionale des Pays de la Loire, et à Mme Ophélie BESSON, son adjointe Publié le 05/06/2023 fr pdf (131K)
Subdélégations de signature d’Edouard VIDON, directeur de la Stabilité financière (DSF), aux responsables de service Publié le 12/06/2023 1 page(s) fr pdf (146K)
Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes au directeur des services aux particuliers du Rhône Publié le 26/06/2023 1 page(s) fr pdf (427K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional de la région Bretagne à la directrice départementale des côtes d’Armor Publié le 05/06/2023 fr pdf (131K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional Grand Est au responsable du CTPE de Strasbourg Publié le 19/06/2023 fr pdf (130K)
Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA), aux responsables de service Publié le 05/06/2023 2 page(s) fr pdf (157K)
Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023) Publié le 01/08/2023 45 page(s) fr pdf (2M)
Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à la directrice départementale de la Loire Publié le 07/07/2023 1 page(s) fr pdf (423K)
Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service Publié le 30/06/2023 2 page(s) fr pdf (329K)
Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Publié le 17/07/2023 fr pdf (109K)
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