Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Hassiba KAABECHE, Directrice du Réseau, et à Mme Marina SEDRO, son adjointe
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à Mme Cécile COLLOT, chef du service de Maîtrise d’ouvrage des services aux Particuliers
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, Mme Patricia ANGEBAUD, chef du service de Pilotage, Recherche, Solutions transversales et Organisation