PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Pascal LEGRAND, Pôle Surendettement du Service des Particuliers
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire à Mme Véronique VIGOUREUX, animatrice au service des particuliers à Orléans
Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Pascal LEGRAND, Pôle Surendettement du Service des Particuliers
Délégations de signature de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de la Stabilité financière et des Opérations à ses adjoints et au directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire et adjoint(s)