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Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023) Publié le 01/08/2023 45 page(s) fr pdf (2M)
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Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Publié le 17/07/2023 fr pdf (109K)
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Les chambres de compensation Publié le 19/12/2023 2 page(s) fr pdf (711K)
Normandie 2022 Publié le 06/02/2023 fr pdf (99K)
Occitanie 2022 Publié le 06/02/2023 fr pdf (99K)
Île de France 2022 Publié le 06/02/2023 fr pdf (100K)
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