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Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe, Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Jean-Marc GRIMEAU, Pôle Accueil du Service des Particuliers Publié le 07/03/2023 1 page(s) fr pdf (326K)
Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Vaucluse au responsable du service des entreprises d’Avignon Publié le 19/06/2023 fr pdf (194K)
Délégation de signature de M. Hervé MATTEI, directeur régional de Bretagne, à Mme Virginie LASSERRE-IBORRA, responsable du CTPS Publié le 01/09/2023 2 page(s) fr pdf (127K)
Dossier statistique 2022 – Annexe 5 du rapport annuel Publié le 11/07/2023 16 page(s) fr pdf (578K)
Île de France 2022 Publié le 06/02/2023 fr pdf (100K)
Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement d’une prime exceptionnelle Publié le 28/07/2023 fr pdf (109K)
Délégation de pouvoirs du Gouverneur à la DGRH pour la présidence du CSE central extraordinaire du 11 septembre 2023 Publié le 08/09/2023 fr pdf (295K)
Bulletin économique de la BCE n°8/2022 Publié le 12/01/2023 183 page(s) fr pdf (3M)
Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA), aux responsables de service Publié le 05/06/2023 2 page(s) fr pdf (157K)
Saillance de l’information et offre de crédit : une illustration à partir des incidents de paiement sur effets de commerce Publié le 18/07/2023 46 page(s) fr pdf (1M)
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