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Abrogation de la délégation de pouvoirs donnée au Directeur général des Moyens de paiement Publié le 26/09/2023 fr pdf (112K)
Big techs dans la finance : un roman d’apprentissage loin d’être terminé Publié le 09/02/2023 8 page(s) fr pdf (302K)
Évaluation des risques du système financier français - Juin 2023 Publié le 30/06/2023 72 page(s) fr pdf (3M)
Mai 2023 Publié le 08/06/2023 11 page(s) fr pdf (2M)
Délégation de pouvoirs du Gouverneur à la DGRH pour la présidence du CSE central extraordinaire du 11 septembre 2023 Publié le 08/09/2023 fr pdf (295K)
Délégation permanente est donnée à Gilles VAYSSET, conseiller du gouverneur en charge du mécénat dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises à la Banque de France Publié le 27/01/2023 1 page(s) fr pdf (299K)
Rapport annuel sur l’épargne réglementée – 2022 Publié le 18/07/2023 102 page(s) fr pdf (7M)
Subdélégations de signature de Jean-Michel BOUCARUT, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service Publié le 25/09/2023 fr pdf (322K)
Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement d’une prime exceptionnelle Publié le 28/07/2023 fr pdf (109K)
Délégation de pouvoirs du Contrôleur Général aux Inspecteurs Chargés de Secteurs de l’Audit du Réseau abrogée Publié le 01/09/2023 fr pdf (298K)
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