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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Christophe Baud-Berthier et, en cas d’absence, à Thierry de la Bretèche Publié le 26/09/2023 fr pdf (305K)
Délégation de pouvoirs du Contrôleur Général aux Inspecteurs Chargés de Secteurs de l’Audit du Réseau abrogée Publié le 01/09/2023 fr pdf (298K)
Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement d’une prime exceptionnelle Publié le 28/07/2023 fr pdf (109K)
Délégation à Hélène RIMLINGER / Mireille CUNY Publié le 28/04/2023 1 page(s) fr pdf (130K)
Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice générale des Ressources Humaines à Mme Delphine MOREAU, Directeur de l’Administration du Personnel et à M. Xavier DUCREUX, son adjoint Publié le 28/02/2023 1 page(s) fr pdf (114K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de MONTAUBAN Publié le 11/07/2023 1 page(s) fr pdf (409K)
Délégation de signature du DD Haute-Garonne au directeur des services économiques Publié le 18/07/2023 fr pdf (468K)
Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable des affaires régionales Publié le 18/07/2023 fr pdf (469K)
Mesure et comparaison des inégalités de consommation entre la France et les US Publié le 24/01/2023 44 page(s) fr pdf (3M)
Grand-Est 2022 Publié le 06/02/2023 fr pdf (99K)
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