Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à Mme Cécile COLLOT, chef du service de Maîtrise d’ouvrage des services aux Particuliers
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre-Yves GAUTHIER, chef du service de Méthodologie d’analyse des entreprises , et à Mme Vanessa DOUCINET, son adjointe
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, et à Mme Hélène ARVEILLER, son adjointe