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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Martine MAIRE-PIECHNIK, Cheffe de Cabinet, et à Mme Gaëlle PROUST, son adjointe Publié le 02/03/2023 1 page(s) fr pdf (131K)
Transmission des prix mondiaux des matières premières aux prix à la consommation en Afrique Publié le 08/02/2023 47 page(s) fr pdf (1M)
Circulaire C-2023-09 relative à des modifications dans l’organisation de la direction générale des services à l’économie et du réseau (DGSER) Publié le 17/07/2023 3 page(s) fr pdf (216K)
Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023) Publié le 01/08/2023 45 page(s) fr pdf (2M)
Subventions environnementales pour atténuer les coûts de la transition vers le net-zéro Publié le 17/03/2023 48 page(s) fr pdf (3M)
Circulaire C-2023-12 relative à l’organisation du Contrôle général Publié le 20/09/2023 5 page(s) fr pdf (642K)
Mesure et comparaison des inégalités de consommation entre la France et les US Publié le 24/01/2023 44 page(s) fr pdf (3M)
Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de l’activité de cotation Publié le 28/07/2023 18 page(s) fr pdf (1M)
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