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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable des affaires régionales Publié le 18/07/2023 fr pdf (469K)
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire Publié le 28/08/2023 4 page(s) fr pdf (578K)
Transmission des prix mondiaux des matières premières aux prix à la consommation en Afrique Publié le 08/02/2023 47 page(s) fr pdf (1M)
Le cadre réglementaire spécifique des établissements bancaires systémiques Publié le 31/08/2023 9 page(s) fr pdf (628K)
« Satellites turn concrete » ou comment suivre la production de ciment grâce aux données satellites et aux réseaux de neurones Publié le 27/06/2023 36 page(s) fr pdf (1M)
Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe, Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Jean-Marc GRIMEAU, Pôle Accueil du Service des Particuliers Publié le 07/03/2023 1 page(s) fr pdf (326K)
Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Vaucluse au responsable du service des entreprises d’Avignon Publié le 19/06/2023 fr pdf (194K)
Délégation de signature de M. Hervé MATTEI, directeur régional de Bretagne, à Mme Virginie LASSERRE-IBORRA, responsable du CTPS Publié le 01/09/2023 2 page(s) fr pdf (127K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional de PACA au responsable des services de caisse Publié le 19/06/2023 fr pdf (110K)
Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement d’une prime exceptionnelle Publié le 28/07/2023 fr pdf (109K)
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