Rapport annuel 2022 de la balance des paiements : un solde courant temporairement dégradé par l’énergie, mais des résultats qui restent asymétriques, meilleurs sur les services que sur les biens
Le Gouverneur de la Banque de France propose un taux du LEP fixé à 6 % pour accélérer son développement et une garantie de maintien du taux du Livret A à 3 %
Décret n° 2022-799 du 12 mai 2022 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel
Décret n° 2022-744 du 28 avril 2022 relatif à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes