BDF Fondation: menu principal FR
Vous êtes ici continuite activite textes reglementaires
Page de recherche
Banque de France
Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État
Annexes statistiques-Enquête triennale BRI 2022, principaux résultats de la Place de Paris Publié le 10/11/2022 fr xlsx (30K)
La situation financière des start-up en 2021 Publié le 02/09/2022 6 page(s) fr pdf (645K)
Contrôles métier Publié le 17/07/2023 fr xlsx (46K)
Enquête typologique 2022 sur le surendettement des ménages Publié le 06/02/2023 58 page(s) fr pdf (2M)
L’essentiel sur le concours Génération €uro 2023-2024 (diaporama) Publié le 31/07/2023 fr pdf (1M)
Nomenclature de collecte Publié le 17/07/2023 32 page(s) fr docx (179K)
Financing of entreprises Publié le 22/12/2022 en pdf (1M)
Financing of entreprises Publié le 20/01/2023 en pdf (1M)
Financing of entreprises Publié le 22/12/2022 en pdf (411K)
Pages
Haut de page